Le samedi
17 août 2019

 

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Droit international public général (DRT-2100)
Trimestre d'hiver 2016
Professeur : Daniel Turp

Le cours du jeudi 31 mars 2016 sera donné par François Xavier Saluden et portera sur :

LES MOYENS DE DÉTERMINATION DU DROIT INTERNATIONAL 

DRT-2100 (2016)- Cours no 12- Diaporama

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COURS No 12
(31 mars 2016)

Ce cours sera donné par François Xavier Saluden.

LES MOYENS DE DÉTERMINATION DU DROIT INTERNATIONAL 

DRT-2100 (2016)- Cours no 12- Diaporama

PLAN

I- La jurisprudence

    A- Les arrêts et avis des juridictions internationales et nationales
    B- L’autorité relative de la chose jugée

II- La doctrine

     A- La doctrine institutionnelle
     B- La doctrine individuelle

LECTURES

Lectures obligatoires :

Document no 75 : L.N. Caldeira Brant, « L'autorité de la chose jugée et [...] la CIJ » (2003)
Document no 76 : Robert Charvin, « ‘’ La doctrine ‘’ [...] » (2003)

Lectures optionnelles :

Document no 77 : Noora Arajärvi, « Le rôle du juge pénal international »
Document no 78
: Philippe Blacher, « L’État dans la doctrine ‘’ progressiste ‘’ » (2004)

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 COURS No 13
(7 avril 2016)

L'AVENIR DES SUJETS, ACTEURS, SOURCES ET MOYENS DU DROIT INTERNATIONAL

DRT-2100 (2016)- Cours no 13- Diaporama (à venir)

PLAN

I- L’AVENIR DES SUJETS ET ACTEURS DU DROIT INTERNATIONAL

  A- La persévérance des sujets actuels du droit international
       1) La pérennité des États et des organisations internationales
       2) Le renforcement du statut des personnes et des collectivités

   B- De l’émergence de nouveaux acteurs du droit international
       1) La Communauté internationale
       2) L’Humanité

II- L’AVENIR DES SOURCES ET MOYENS DU DROIT INTERNATIONAL

      A- Les sources et moyens de renforcement du droit international
          1) Le règne des traités internationaux et des décisions internationales
          2) La consécration des décisions judiciaires et des sentences arbitrales

      B- Des sources et moyens de constitutionnalisation du droit international
           1) Une Charte de la Communauté internationale
           2) Une Constitution de l’Humanité

LECTURES

Lectures exceptionnelles :

Document no 79 : F. Châteauraynaud, « Note sur [...] la communauté internationale » (2002) 
Document no 80 :
N’Gouah-Beaud « [Le] concept de constitution hors du cadre étatique ? » (2002)

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Liste des cours en droit international public- Université de Montréal (2015-2016) (à venir)
Liste des cours d'été en droit international (2016) (à venir)
Le Guide des carrières en droit international (7e éd., 2012)

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CORRESPONDANCE

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EXAMENS 2016

DRT-2100 (2016)- Examen intratrimestriel- Questionnaire

EXAMENS 2015

DRT-2100 (2015)- Examen final- Questionnaire
DRT-2100 (2015)- Examen intratrimestriel- Questionnaire

 

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AUTRES DOCUMENTS

DRT-2100 (2016)- Document de présentation
DRT-2100 (2016)- Plans et programmes de lectures

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EXAMENS D'ACTUALITÉ

EXAMEN No 1
(8 janvier 2015)

 

Kim Jong-un signe le document autorisant l’essai de la bombe à hydrogène

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REPORTAGES ET VIDÉOS RELATIFS À L'ACTUALITÉ


Barack Obama et le droit international
https://www.youtube.com/watch?v=mxnqaneUbWQ (00:50)

 

 

 

Tel que mentionné au dernier cours, vous pouvez devenir citoyen de l'île de Hans :
Opération « Droits blindés»
Dèpôt de l'avis de demande de contôle judiciaire
21 mars 2016 

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COURS No 1
(7 janvier 2016)

PRÉSENTATION DU COURS

Le cours de Droit international public général vise à présenter les sujets et acteurs du droit international (États, organisations internationales, collectivités et personnes), de même que ses sources et moyens (traités, décisions, coutume, principes, jurisprudence et doctrine). La relation entre le droit international, le droit canadien et le droit québécois sera par ailleurs mise en lumière et permettra de démontrer l'influence qu'exerce le droit international sur les affaires étrangères du Canada et les relations internationales du Québec, ainsi que dans des rapports entre l'État canadien et l'État québécois et les autres sujets et acteurs du droit international.

Le présent document décrit les objectifs généraux du cours (I), le déroulement et l'échéancier du cours (II), les activités d'apprentissage (III), l'évaluation et la notation (IV), les instruments de travail (V) et présente les coordonnées et la disponibilité du professeur (VI).

I- OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU COURS

Les objectifs généraux de ce cours sont de faire en sorte qu'au terme de la démarche d'apprentissage, les étudiants et les étudiantes soient en mesure :

- de connaître les sujets et acteurs du droit international, ainsi que les sources et moyens du droit international;
- de comprendre la relation entre le droit international, le droit canadien et le droit québécois;
- de maîtriser la terminologie du droit international;
- de s’intéresser à l’actualité du droit international public.

II- DÉROULEMENT ET ÉCHÉANCIER DU COURS

Le cours prendra la forme d’une revue de l’actualité du droit international public au début de chaque cours, d’exposés sur le contenu de la matière par le professeur et d’échanges et discussions avec les étudiants et les étudiantes. La structure de chacun des cours et le programme de lectures pour ces cours seront présentés dans des Plans de cours. L'échéancier du cours est le suivant : 

Cours 1 :      Présentation du cours (7 janvier 2016)
Cours 2 :      Les sujets, acteurs, sources et moyens du droit international (14 janvier 2016)
Cours 3 :      L’État, sa naissance et sa reconnaissance (21 janvier 2016)
Cours 4 :      L’État, son territoire et ses espaces (28 janvier 2016)
Cours 5 :      L’État, sa population et sa nationalité (4 février 2016)
Cours 6 :      L’État, ses compétences et ses relations (11 février 2016)
Cours 7 :      Les organisations internationales (18 février 2016)
Cours 8 :      Les collectivités et les personnes (25 février 2016)

                     Semaine d’activités libres (29 février au 4 mars 2016)

Cours 9 :      Les traités internationaux et leur conclusion (10 mars 2016)
Cours 10 :    Les traités internationaux et leur application (17 mars 2016)
Cours 11 :    Les autres sources de création du droit international (24 mars 2016)
Cours 12 :    Les moyens de détermination du droit international (31 mars 2016) (FX Saluden)
Cours 13 :    L'avenir des sujets, acteurs, sources et moyens du droit international (7 avril 2016)

II- LES ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE

La matière du cours sera livrée dans les exposés du professeur ainsi que dans les réponses données par celui-ci aux questions des étudiants et des étudiantes. Les exposés pourront être enrichis par la lecture d’ouvrages, d’articles et de documents mentionnés dans les Plans de cours. Les documents dont la lecture est essentielle pour la compréhension de la matière sont mentionnés dans la liste des Lectures obligatoires dans les Plans de cours et les documents qui permettent un approfondissement de la matière sont présentés dans la liste de Lectures optionnelles.

III- L’ÉVALUATION ET LA NOTATION 

La Participation au cours (25%) sera évaluée par  la qualité des réponses aux cinq (5) Questions d’actualité qui seront posées durant le cours. Cinq (5) points seront accordés par réponse. Préparé sur une base individuelle, l’Examen-maison intratrimestriel (25%), dont le questionnaire sera remis en salle de cours le jeudi 18 février 2016, consistera en une question portant sur les connaissances acquises lors des cours 1 à 8 et  une question à  développement relatif à la matière présentée dans le cadre de ces cours. Les  réponses devront être déposées au plus tard le lundi 7 mars 2016 au plus tard à 15 h 30. Pouvant être préparé sur une base individuelle ou par une équipe composée d’un nombre maximal de quatre personnes, l'Examen-maison final (50%), dont le questionnaire sera remis en salle de cours le jeudi 24 mars 2016, consistera en une question portant sur les connaissances acquises lors des cours 9 à 12 et une question à  développement relatif à la matière présentée dans le cadre de ces cours. Les réponses  devront être déposées au plus tard le lundi 11 avril 2016 au plus tard à 16 h. L’évaluation de la première question de chaque examen se fera sur la base de l’exactitude de la réponse et celle de la deuxième question reposera sur la justesse de l’argumentation, l’ampleur de la recherche et la qualité de la forme (normes de citation et présentation matérielle). Des points seront soustraits pour les fautes d’orthographe à raison d’un maximum de deux points et demie (2,5) points pour l’examen intratrimestriel et de cinq (5) points pour l’examen final. Des normes additionnelles relatives à la longueur, la présentation et au dépôt des réponses aux questions d’examens sont décrites en annexe du présent document.

Si un étudiant ou une étudiante veut obtenir un délai supplémentaire, une requête à cette fin doit être présentée à l'adjoint à la vice-doyenne aux études de premier cycle, Monsieur Patrik Maheux, par courriel à l’adresse patrik.maheux@umontreal.ca. Les examens doivent être rédigés en français. Il est possible pour un étudiant ou une étudiante souhaitant une période d’adaptation d’obtenir l’autorisation de rédiger son examen en anglais. Pour ce faire, une copie de sa demande doit être remise à la technicienne en gestion des dossiers étudiants responsable de son dossier au plus tard une semaine avant son examen. Le formulaire de demande est disponible au Bureau des dossiers étudiants. Les étudiants et étudiantes doivent connaître Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants. Le plagiat peut entraîner l’exclusion du programme ou le renvoi de l’Université.

IV-    LES INSTRUMENTS DE TRAVAIL

Outre le présent document et les Plans de cours qui constituent les documents immédiats d'encadrement du cours, les étudiants et étudiantes consulteront les documents affichés dans la rubrique LE PROFESSEUR, section Droit international public général (DRT-2100) (Hiver 2016) de son site électronique à l'adresse www.danielturp.quebec.

L’accès à la page du site réservé au cours se fait à l’adresse www.danielturp.quebec/pagetxperso.php?id=98. L’ouvrage de Claude EMANUELLI, Droit international public, Montréal, Wilson & Lafleur, 3e éd., 2010, 872 p. (Bibliothèque de droit/DAZD A666d 2010) et celui de Jean-Maurice ARBOUR et Geneviève, PARENT, Droit international public, 6e éd, Montréal. Éditions Yvon Blais, 2012, 1222 p. (Bibliothèque de droit/DAZD A666d 2012) pourront également être consultés.  

V-    COORDONNÉES ET DISPONIBILITÉ DU PROFESSEUR

Le professeur pourra être rejoint au 514 343-6118 ou à l’adresse d@nielturp.quebec. Les étudiants et étudiantes pourront venir le rencontrer à son bureau (no A-7464) après le cours du jeudi ou le vendredi de 12 h à 13 h.

ANNEXE 

Normes additionnelles relatives à la longueur, la présentation et au dépôt
des réponses aux questions d’examens

1. Les réponses aux questions de l’Examen maison intratrimestriel comportent un maximum de 15 000 caractères (espaces compris). Le nombre de caractères (espaces compris) doit être mentionné sur la copie. Le dépassement de la longueur fera l’objet d’une pénalité automatique de 2,5 points. Les réponses aux questions de l’Examen-maison final comportent un nombre maximum de 30 000 caractères (espaces compris). Le nombre de caractères (espaces compris) doit être mentionné sur la copie. Le dépassement de la longueur fera l’objet d’une pénalité automatique de 5 points. Les réponses sont présentées à interligne simple avec des marges de deux (2) cm, en caractères Times New Roman et en 11 points.

2. Les notes (infrapaginales ou de fin de texte) doivent respecter les normes de citation contenues Didier LLUELLES et Josée RINGUETTE, Guide des références pour la rédaction juridique, 8e éd., Montréal, Les Éditions Thémis, 2014.

3. Les réponses aux questions de l’examen-maison intratrimestriel et de l’examen-maison final son déposées dans la boîte située dans le Hall d’entrée du 3e étage du Pavillon Maximilien-Caron au plus tard le lundi 7 mars 2016 (examen intratrimestriel) et le lundi 11 avril 2016 (examen final) avant 15 h 30. Les manuscrits sont identifiés par le Code d’identification en (CID)

COURS No 2
(14 janvier 2016)
 

LES SOURCES, ACTEURS, SUJETS ET MOYENS DU DROIT INTERNATIONAL

DRT-2100 (2016)- COURS No 2- Diaporama

 PLAN

I-  LES SUJETS ET ACTEURS DU DROIT INTERNATIONAL

     A- Les sujets du droit international
          1) L’État
          2) Les organisations internationales
     B- Les acteurs du droit international
           1) Les collectivités
           2) Les personnes 

II- LES SOURCES ET MOYENS DU DROIT INTERNATIONAL 

     A- Les sources du droit international

         1) Les traités et les décisions
         2) La coutume et les principes    

    B- Les moyens du droit internationa

        1) La jurisprudence
        2) La doctrine

LECTURES

Lectures obligatoires :

Document no 01 : Charte des Nations Unies (1945) (extraits, préambule, art. 1 à 6, 92 à 96 et 103)
Document no 02
: CIJ, Réparation des dommages subis au service des Nations Unies (1949), p. 174-180)
Document no 03 : Statut de la Cour internationale de Justice (1945) (extrait, art. 38)

Lectures optionnelles :

Document no 04 : Liste des pays du monde
Document no 05 : Organigramme des Nations Unies
Document no 06 : Emmanuelle Jouannaet « La communauté internationale vue par les juristes » (2005)

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COURS No 3
(21 janvier 2016)

L’ÉTAT, SA NAISSANCE ET SA RECONNAISSANCE

PLAN

I- L’ÉTAT ET SA NAISSANCE

     A-  La naissance de l’État par le droit
           1)   Le droit à l’indépendance des pays et peuples coloniaux
           2)   Le droit à la sécession des peuples non coloniaux

     B-  La naissance de l’État 

par le fait
          
1)   La naissance de l’État par consentement
           2)   La naissance de l’État par l’effectivité

II- L’ÉTAT ET SA RECONNAISSANCE 

      A-  La reconnaissance d’État et sa nature
            1)   La nature constitutive de la reconnaissance d’État

            2)   La nature déclarative de la reconnaissance d’État

       B- La reconnaissance d’État et ses effets
            1)   Les effets juridiques de la reconnaissance d’État

            2)   Les effets politiques de la reconnaissance d’État

LECTURES

Lectures obligatoires :

Document no 07 : Traités et déclarations relatifs aux droit à l'autodétermination des peuples
Document no 08 : Convention sur les droits et devoirs des États (Convention de Montevideo) (1933)

Lectures optionnelles :

Document no 09 : Cour suprême du Canada- Renvoi relatif à la sécession du Québec ((1998)
Document no 10 : Cour internationale de Justice- Avis consultatif sur le Kosovo (2010)
Document no 11 : Bart M.J. Szweczyk, « The Lawfulness of Kosovo's Declaration of Independence » (2010)
Document no 12 : Commentaires sur l'avis de la CIJ sur le Kosovo et le Québec (2010)

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COURS No 4
(28 janvier 2016)

L’ÉTAT,  SON TERRITOIRE

 ET LES ESPACES 

 PLAN

I-  LE TERRITOIRE DE L’ÉTAT

     A- Le territoire terrestre, les eaux intérieures et la mer territoriale

         1) Le territoire terrestre
         2) Les eaux intérieures et la mer territoriale

     B- Le territoire aérien

         1) Les limites horizontales du territoire aérien
         2) Les limites verticales du territoire aérien 

II- LES ESPACES DE L’ÉTAT ET LES ESPACES INTERNATIONAUX

     A- Les espaces maritimes de l’État

         1) La zone contigüe
         2) La zone économique exclusive et le plateau continental

      B-  Les espaces internationaux

            1) La haute mer (eaux internationales) et la Zone (fonds des mers et leur sous-sol)
            2) L’espace extra-atmosphérique

LECTURES

Lectures obligatoires :

Document no 13 : Convention sur le droit de la mer  (extraits, art. 2-26, 33, 55-58, 76-83, 86-107, 133-145 et 234)
Document no 14 : Schéma sur le territoire et les espaces maritimes

Lectures optionnelles :

Document no 15 : Le patrimoine océanique du Canada- Description des zones maritimes
Document no 16 : Louis-Gilles Francoeur , « Un plateau continental plus vaste pour le Canada ? »
Document no 17 : Julio A. Barberis, « Les liens juridiques entre l'État et son territoire » (1999)

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COURS No 5
(4 février  2016)

L’ÉTAT, SA POPULATION ET LA NATIONALITÉ

 

 

PLAN

I- LA POPULATION DE L’ÉTAT  

 A- Les ressortissants nationaux et étrangers
         1) Les ressortissants nationaux
         2) Les ressortissants étrangers

    B- Les réfugiés et les apatrides
        1) Les réfugiés
        2) Les apatrides

II- LA NATIONALITÉ DE L’ÉTAT

     A- La nationalité des personnes
          1) La nationalité des personnes physiques
          2) La nationalité des personnes morales

       B- La nationalité des engins
           1) La nationalité des aéronefs et des navires
           2) La nationalité des satellites et stations spatiales

LECTURES

Lectures obligatoires :

Document no 18 : Cour internationale de Justice- Affaire Nottebohm (1955)
Document no 19 :  Convention relative au statut des réfugiés et son protocole (1951 et 1969)  

Lectures optionnelles :

Document no 20 : Convention relative au statut des apatrides (1954)
Document no 21 : Convention sur la réduction des cas d'apatridie (1961) 
Document no 22 : Loi sur la citoyenneté [canadienne] (extraits, art 3 à 10 et 32 à 39)
Document no 23 : Loi [canadienne] sur l'immigration et les réfugiés

Document no 24 : Loi sur l'immigration au Québec
Document no 25 : G. Coudry, « Notes sur le passeport '' Nansen "" » (1996)

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COURS No 6
(11 février 2016)

L’ÉTAT, SES COMPÉTENCES ET SES RELATIONS

DRT-2100 (2016)- COURS No 6- Diaporama

PLAN

I- L’ÉTAT ET SES COMPÉTENCES

    A- La compétence territoriale et extraterritoriale de l’État
         1) La compétence territoriale
         2) La compétence extraterritoriale

    B- La compétence personnelle et universelle de l’État
         1) La compétence personnelle
         2) La compétence universelle

II- L’ÉTAT ET SES RELATIONS

    A- Les relations diplomatiques et consulaires de l’État
          1) Les fonctions diplomatiques et consulaires
          2) Les immunités et privilèges  diplomatiques et consulaires

       B- Les immunités juridictionnelles de l’État
           1) Le principe de l’immunité juridictionnelle
           2) Les exceptions au principe d’immunité juridictionnelle

LECTURES

Lectures obligatoires :

Document no 26 : Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961)
Document no 27 : Convention de Vienne sur les relations consulaires (1963) 

Lectures optionnelles :

Document no 28 : Convention sur les immunités juridictionnnelles des États (2005)
Document no 29 : Loi [canadienne] sur les mesures extraterritoriales étrangères
Document no 30 : Loi [canadienne] sur l'immunité des États
Document no 31 : A. Bailleux, « L'histoire de la loi belge de compétence universelle » (2005)

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 COURS No 7
(18 février 2016)

 

LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

DRT-2100 (2016)- Cours no 7- Diaporama

PLAN

I-   Le statut et la structure des organisations internationales

      A- Le statut des organisations internationales
          1) La création des organisations internationales
          2) La composition des organisations internationales

       B- La structure des organisations internationales
           1) Les organes pléniers des organisations internationales
           2) Les organes restreints des organisations internationales

II-   Les compétences et le fonctionnement des organisations internationales

        A- Les compétences des organisations internationales
            1) Les compétences d’attribution des organisations internationales
            2) Les compétences implicites des organisations internationales

        B- Le fonctionnement des organisations internationales

            1) Les privilèges et immunités des organisations internationales
            2) Les règles de vote des organisations internationales

LECTURES

Lectures obligatoires :      

Document no 32 : Charte des Nations Unies (1945)
Document no 33 : Charte de la Francophonie (2005)

Lectures optionnelles :

Document no 34 : Traité sur l'Union européenne (2009)
Document no 35 : Déclaration du gouvernement du Québec sur les forums internationaux (1999) 
Document no 36 : IDDRI, « Créer une organisation internationale de l'environnement ? » (2004)

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COURS No 8
(25 février 2016)

LES COLLECTIVITÉS ET LES PERSONNES

DRT-2100 (2016)- Cours no 8- Diaporama

PLAN

I- LES COLLECTIVITÉS

    A- Les États fédérés et autonomes
         1) Les États fédérés
         2) Les États autonomes 

     B- Les peuples et les minorités
         1) Les peuples, les peuples coloniaux et les peuples autochtones
         2) Les minorités nationales, ethniques, culturelles et religieuses
 

II- LES PERSONNES

      A- Les droits et devoirs des personnes physiques
          1) La garantie des droits fondamentaux et la répression des infractions internationales
          2) Les recours internationaux et la poursuite des personnes physiques

       B- Les droits et devoirs des personnes morales
           1) Les droits et devoirs des organisations non gouvernementales et des investisseurs
           2) Les recours internationaux des personnes morales

LECTURES

Lectures obligatoires :

Document no 37 : Déclaration universelle des droits de l'Homme (1948) 
Document no 38 : Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)
Document no 39 : [Premier] Protocole facultatif au Pacte sur les droits civils (1966)
Document no 40 : Deuxième Protocole facultatif au Pacte sur les droits civils (1989)
Document no 41 : Pacte international relatif aux droits économiques (1966)
Document no 42 : Protocole facultatif au Pacte sur les droits économiques (2008)
Document no 43 : Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2007)

Lectures optionnelles :

Document no 44 : Déclaration sur les droits de personnes appartenant à des minorités (1992)
Document no 45 : Convention-cadre sur les minorités nationales (1995)
Document no 46 : Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998)
Document no 47 : Statut de Rome de la Cour pénale internationale, art. 8bis, 15bis et 15ter (2010)

Document no 48 : Accord de libre-échage nord-américain (chapitre XI) (1987)

Document no 49 : Jacques-Yvan Morin, « La personnalité internationale du Québec » (1984)
Document no 50 : Stéphane Paquin, « Le Québec, la Catalogne et la Flandre […] »  (2004)

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COURS No 9
(10 mars 2016) 

LES TRAITÉS ET LEUR CONCLUSION

DRT-2100 (2016)- Cours no 9- Diaporama

PLAN

I-   LA CONCLUSION DES TRAITÉS DANS L’ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL

     A- La négociation, l’adoption et l’authentification des traités
         1) La négociation et l’adoption des traités
         2) L’authentification des traités

     B- Les réserves, l’expression du consentement à être lié, l’entrée en vigueur et la publication des traités
         1) Les réserves aux traités et l’expression du consentement à être lié par les traités
         2) L’entrée en vigueur et la publication des traités

II-  LA CONCLUSION DES TRAITÉS DANS L’ORDRE JURIDIQUE CANADIEN ET QUÉBÉCOIS

       A- La conclusion des accords internationaux du Canada
            1) La prérogative de conclusion des accords internationaux du Canada
            2) Les procédures de conclusion des accords internationaux du Canada

       B- La conclusion des ententes internationales du Québec
            1) La prérogative de conclusion des ententes internationales du Québec
            2) Les procédures de conclusion des ententes internationales du Québec
 

LECTURES

Lectures obligatoires :

Document no 51 : Convention de Vienne sur le droits des traités (1969) (extraits, art. 1 à 24)
Document no 52 : Accord de Paris (2015) (extraits, art. 21 à 26 à 29)
Document no 53 : Affaire des conventions de travail (1937)
Document no 54 : Loi sur le ministère des Relations internationales [du Québec] (extraits, art. 11 et 19. 22)

Lectures optionnelles :

Document no 55 : Politique de dépôt des traités devant le Parlement [du Canada] (2005)
Document no 56 : Manuel des traités des Nations Unies

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COURS No 10
(17 mars 2016) 

LES TRAITÉS ET LEUR APPLICATION

DRT-2100 (2016)- Cours no 10- Diaporama

 PLAN

I- L’APPLICATION DES TRAITÉS DANS L’ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL

     A- L’application des traités entre les parties et à l’égard des tiers
         1) Le principe pacta sunt servanda et les moyens d’interprétation des traités
         2) Le principe de l’effet relatif des traités et les exceptions à ce principe

     B- Les mécanismes d’application des traités
         1)   Les mécanismes de rapport et d’enquête
         2)   Les recours judiciaires et les mécanismes de plaintes individuelles et interétatiques

II-  L’APPLICATION DES TRAITÉS DANS L’ORDRE JURIDIQUE CANADIEN ET QUÉBÉCOIS

       A- La réception des traités dans l’ordre juridique canadien et québécois
           1)   L’obligation de réception législative des traités
           2)   L’atténuation judiciaire de l’obligation de réception législative des traités        

       B- Le partage des compétences de réception législative des traités
             1) Le rattachement des compétences aux pouvoirs législatifs énumérés
             2) Les solutions aux problèmes de partage des compétences en matière de réception des traités 

LECTURES

Lectures obligatoires :

Document no 57 : Convention de Vienne sur le droits des traités (1969) (extraits, art. 1 à 24)
Document no 58 : Protocole facultatif au Pacte sur les droits économiques (2008)
Document no 59 : CSC, Baker c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'immigration) (1999)
Document no 60 : CSQ, Dumont c. Québec (Procureur général) (2009)
Document no 61 : CSC, Canada (Premier ministre) c. Khadr (2010)

Document no 62 : Saskatchewan Federation of Labour c. Saskatchewan (2015)

Lectures optionnelles :

Document no 63 : Daniel Turp, « La nouvelle justiciabilité internationale des droits économiques » (2010)
Document no 64
: Université de Lille, Les effets des traités
Document no 65
Claude EMMANUELLI, « L’application des traités internationaux [...] » (2007)
Document no 65.1 : Le droit international et les tribunaux et du Canada et du Québec en 2015

COURS No 11
(24 mars 2016)

LES AUTRES SOURCES DE CRÉATION  DU DROIT INTERNATIONAL

DRT-2100 (2016)- Cours no 11- Diaporama

PLAN

I- La coutume internationale et les principes généraux de droit

    A- Les éléments constitutifs de la coutume internationale et les principes généraux de droit
    B- La coutume internationale et les principes généraux de droit dans l’ordre juridique canadien et québécois

II- Les décisions des organisations internationales

     A- Les décisions des organisations internationales
     B- Les décisions des organisations internationales dans l’ordre juridique canadien et québécois

LECTURES

Lectures obligatoires :

Document no 66 : CIJ, Activités militaires et paramiitaires au Nicaragua  (1986)
Document no 67 : CSC, R. c. Hape (2007) 

Document no 68 : Résolution 1929 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur l'Iran (2010)
Document no 69 : Loi [canadienne] sur les Nations Unies
Document no 70 : CIJ, Essais nucléaires (Australie c. France) (1974)

Lectures optionnelles :

Document no 71 : Règlement [canadien] d'application des résolutions sur l'Iran
Document no 72 : Polygamy Reference [Renvoi sur la polygamie] (BCSC) (23 novembre 2011) (Extraits) 
Document no 73 : Polygamy Reference [Renvoi sur la polytgamie] (CBSC) (23 novembre 2011) (Texte intégral)
Document no 74 : Déclaration unilatérale française contre la torture (1982)



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29 mai 2019

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