Le samedi
15 juin 2019

 

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DROIT INTERNATIONAL ET CONSTITUTIONNEL DES DROITS FONDAMENTAUX

DRT-3103 (2016)- Document de présentation

Trimestre d'automne 2016
(1er septembre au 1er décembre 2016)

Jeudi 13 h-15 h 50
(Salle B-4345)

Félicitations pour les très bons résultats obtenus lors de l'examen final.
Vous trouverez ci-après un modèle de réponse aux questions de cet examen.

DRT-3103 (2016)- Examen final- Modèle de réponse

Ce fut un plaisir de vous enseigner durant le trimestre d'automne 2016.
Je vous souhaite une bonne suite dle parcours académique et professionnel.

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DRT-3103 (2016)- Document de présentation

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COURS 1

De la Charte des Nations Unies à la Déclaration universelle des droits de l'Homme

Vidéo introductif

Déclaration universelle des droits de l'homme (01:38):
http://www.youtube.com/watch?v=dm_KVv6i6i0

DRT-3103 (2016)- Cours n° 1- Diaporama

DRT-3103 (2016)- Tableau sur les instruments internationaux relatifs aux droits fondamentaux (Partie I- ONU) (Dernière mise à jour : 15 septembre 2016)

 Schabas- Le Canada et la Déclaration universelle des droits de l'Homme (1998)

John Humphrey et la Déclaration universelle des droits de l'homme

Autre vidéo
Stéphane Hessel raconte la Déclaration universelle des droits de l’homme  (10 :15):
http://www.youtube.com/watch?v=y6Yk04e-I7U 

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COURS 2

Les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme et les autres instruments sur les droits fondamentaux de l'ONU

DRT-3103 (2016)- Cours n° 2- Diaporama

Vidéo introductif : The Covenants
https://www.youtube.com/watch?v=O8kP3pr6XPU

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COURS 3
(15 septembre 2016)

Le mécanisme d'examen périodique universel et les autres mécanismes de l'ONU

DRT-3103 (2016)- Cours n° 3- Diaporama

Vidéos introductifs


1) Lao PDR Review - 21st Session of Universal Periodic Review 20 Jan 2015 (UK & USA)

https://www.youtube.com/watch?v=3ZeSbkSrcHw

2) On the ground in Geneva. #ChinaFailsHumanRights #UPR17

https://www.youtube.com/watch?v=gLgVqHwfdjI

COURS 3
(15 septembre 2016... à compléter le 22 septembre 2016)

Le mécanisme d'examen périodique universel et les autres mécanismes de l'ONU

Consulter le site suivant pour la documentation erelative à l'examen périidique universel du Canada et ses résultats

Gouvernement du Canada- Examen périodique universel

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COURS 4
(22 septembre 2016)

Les institutions spécialisées de l'ONU et les droits fondamentaux

DRT-3103 (2016)- Cours n° 4- Diaporama

Document n° 60.1 : Procédure pour l’examen des communications relatives à des cas et des questions concernant l’exercice des droits de l’homme dans les domaines de la compétence de l’UNESCO (Procédure 104) (1978)

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Drapeau de l'Organisation des États américains

COURS 5
(29 septembre 2016... à poursuivre et terminer le 6 octobre 2016)

Le système interaméricain de protection des droits fondamentaux

DRT-3103 (2016)- Cours n° 5- Diaporama

DRT-3103 (2016)- Tableau sur les instruments relatifs aux droits fondamentaux (Partie II- Amériques)

DRT-3103 (2016)- Cours n° 7- Diaporama

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COURS 6
(6 octobre 2016)

Les systèmes européens de protection des droits fondamentaux

Drapeau européen (Conseil de l'Europe et Union européenne)

DRT-3103 (2016)- Cours n° 6- Diaporama

DRT-3103 (2016)- Tableau des instruments relatifs aux droits fondamentaux (Partie III- Europe)

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COURS 7
(13 octobre 2016)

L’Afrique, le monde arabe et islamique, l’Asie,
l’OSCE, la Francophonie, le Commonwealth et les droits fondamentaux

DRT-3103 (2016)- Cours n° 7- Diaporama

DRT-3103 (2016)- Tableau sur les instruments relatifs aux droits fondamentaux (Partie IV- Afrique et Asle)

Document 105.1 :
Traité révisé de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest
Document 110.1 :
OIF, Déclaration de Bamako et Notes fixant les modalités pratiques et mécanismes de mise en œuvre des procédures du chapitre 5 de Déclaration de Bamako 
Document 110.2 :
Singapore Declaration of Commonwealth Principles
Document 110.3 :
Commonwealth Minimum Standards on the Freedom of Expression, Association and Assembly (chapitre 4)

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COURS 8
(20 octobre 2016)


Le droit international humanitaire et pénal et le droit international des droits fondamentaux

DRT-3103 (2016)- Cours n° 8- Diaporama

COURS 9
(3 novembre 2016)

Le droit constitutionnel comparé des droits fondamentaux et le droit international


DRT-3103 (2016)- Cours n° 9- Diaporama

Document n°130.1 :
Ruth GINSBURG, « A Decent respect to the opinions of human kind […] » (2006)

Document n° 130.2 :
Penelope E. ANDREWS, « Incorporating International Human Rights in National Constitutions : the South African Experience » (2008)

Document n° 130.3
Philippe SANDS, « Britain, Europe & Human Rights : What next ? » (2015)

COURS 10
(10 novembre 2016)

Le droit québécois et canadien des droits fondamentaux et le droit international

DRT-3103 (2016)- Cours n° 10- Diaporama

Document n° 118.1 :
Kazemi (succession)
c. République islamique d’Iran (CSC, 2014)

Document n° 118.2 :
Saskatchewan Federation of Labour c. Saskatchewan
 (CSC, 2015) 
Document n° 124.1 :
Dumont c. Québec  (CSQ, 2009)
Document n° 124.2 :
Michèle RIVET, « Les textes et les tribunaux : qu’en est-il devenu de l’esprit et du souffle de Déclaration universelle » (1998), p. 39-66

COURS 11
(17 novembre 2016)

La peine de mort et le droit international et constitutionnel des droits fondamentaux (Diaporama)

Exposé de Wendy Belisle, Jonathan Cloutier, Coralie Vilgrain et Éric Vincent

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COURS 12
(24 novembre 2016)

Les signes religieux et le droit international et constitutionnel des droits fondamentaux (Diaporama)

 Exposé des étudiants et étudiantes :

Éline Collard, Élisabeth Gendron, Vanessa Ntaganda et Patrick Salonius

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COURS 13
(1er décembre 2016)

 Conclusion
Une Charte universelle des droits fondamentaux et une Constitution de l'Humanité

DRT-3103 (2016)- Cours n° 13- Diaporama

Document no 131 :
Déclaration des droits de l'humanité- Texte
Document no 132 :
Déclaration des droits de l'humanité- Rapport final

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MESSAGES ET DOCUMENTS

1er septembre 2016
Aux 96 personnes inscrites au cours de Droit international des droits de la personne, renommé par votre professeur
Droit international et constitutionnel des droits fondamentaux,
je vous souhaite la bienvenue sur la page d'accueil du cours.

Turquie- Notification en vertu de l'article 4 du Pacte sur les droits civils (21 juillet 2016)

US Congress- Justice against Sponsors of Terrorism Act
Mark Mazetti, « Claims of Saudi Role in 9/11 Appear Headed for Manhattan Court »,

New York Times
, September 29, 2016

Je vous souhaite une bonne semaine d'activités libres.
J'imagine que vous profiterez de votre iiberté pour rédiger vos réponses aux questions de l'examen intratrimestriel dont vous trouverez le version électronique :

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EXAMENS

 DRT-3103 (2016)- Examen final- Modèle de réponse

  DRT-3103 (2016)- Examen final- Questionnaire

DRT-3103 (2016)- Examen intratrimestriel- Questionnaire

  DRT-3103 (2016)- Examen intratrimestriel- Modèle de réponse

 DRT-3103 (2016)- Examen intratrimestriel- Questionnaire

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 DRT-3103 (2016)- Examen d'actualité 1- Solutionnaire

 DRT-3103 (2016)- Examen d'actualité 1- Questionnaire

DRT-3103 (2016)- Examen d'actualité 2- Solutionnaire

DRT-3103 (2016)- Examen d'actualité 2- Questionnaire

DRT-3103 (2016)- Examen d'actualité 3- Questionnaire

 



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