Le vendredi
30 octobre 2020

 

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DÉVELOPPEMENTS DES HABILETÉS DU JURISTE 2
(DRT-2902)

DRT-2902 (2016)- Document de présentation


SÉMINAIRE DE RECHERCHE ET DE RÉDACTION EN DROIT CONSTITUTIONNNEL
(Section Z)

DRT-2902 (2016)- Dissertation juridique- Sujet (à venir)

Daniel GARDNER et Dominique GOUBAU, Guide de la dissertation juridique,
Faculté de droit, Université Laval, 2011

*****

DRT-2902 (2016)- Document de présentation *

DRT-2902 (2016)- Avis juridique- Sujet

Comité de droit constitutionnel (CDC)- Concours de rédaction annuel 2016- Règlement officiel

Jocelyne Tremblay, La rédaction d'un avis juridique, dans XIIe Conférence des juristes de l'État, 1996

DRT-2902 (2016)- Avis juridique- Modèle 1
DRT-2902 (2016)- Avis juridique- Modèle 2
DRT-2902 (2016)- Avis juridique- Modèle 3

*****

* DOCUMENT DE PRÉSENTATION

Le séminaire sur le développement des habiletés du juriste 2 et est obligatoire pour les étudiants et les étudiantes de deuxième année du baccalauréat en droit. Le présent document présente les objectifs du séminaire (I),  les activités d'apprentissage (II), le calendrier (III), l'évaluation et la notation (IV), les instruments de travail (V), les coordonnées du professeur (VI) et une liste des personnes inscrites (VII).

I- OBJECTIFS

L’objectif général du séminaire est de poursuivre le développement des aptitudes de recherche et de rédaction des étudiants et des étudiantes entrepris dans le cadre du Séminaire de développement des habilités du juriste 1 (DRT-1901). Les étudiants et les étudiantes assisteront à une formation en bibliothèque qui permettra de réviser et d’approfondir les techniques de recherche et de mieux connaître de nouvelles ressources documentaires juridiques.

Les aptitudes de rédaction d’un travail prenant la forme d’un avis juridique et d’une dissertation juridique seront développées pendant la séminaire. Au terme de celui-ci, les étudiants et étudiantes les devraient maîtriser les principaux aspects de la rédaction d’un avis juridique et d’une dissertation juridique, et en particulier l’élaboration d’un plan et d’une bibliographie ainsi que la présentation d’une argumentation juridique. Le séminaire visera également à favoriser le développement d’une capacité de réflexion critique sur des questions d’ordre juridique.

Le séminaire n’est pas un cours visant à approfondir des connaissances théoriques sur un sujet de droit substantif, et plus particulièrement de droit constitutionnel. L’acquisition de connaissances générales et spécifiques, ainsi qu’une bonne compréhension des sujets de recherche, seront toutefois utiles et nécessaires aux fins du séminaire.

Les objectifs spécifiques du séminaire sont de :

1) Développer les aptitudes à la recherche en droit;
2) Favoriser une bonne compréhension des enjeux liés au sujet de recherche, au moyen des activités de recherche et de l’encadrement offert par le professeur lors des rencontres collectives et individuelles;
3) Développer les aptitudes à la rédaction juridique, notamment le développement des idées et la présentation d’une argumentation juridique;
4) Améliorer la capacité d’argumentation et de réflexion critique;
5) Apprendre à appliquer les règles de style propres à la rédaction juridique.

II- ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE

Dans le cadre du séminaire, les étudiants et les étudiantes doivent suivre une activité de formation obligatoire en bibliothèque. D’une durée de trois (3) heures, cette formation permettra de revoir et d'approfondir les ressources et outils de repérage dans le domaine de droit constitutionnel et d’augmenter l'efficacité et la pertinence des recherches documentaires.  Plusieurs dates sont offertes au cours des trois (3) premières semaines de cours. L’inscription à cette activité de fait en ligne à l’adresse http://www.bib.umontreal.ca/DR/apprendre/formations.htm. Cette inscription doit se faire à une seule date. Le cours Bibliothèques- Développement des habiletés du juriste 2- A16 est accessible sur StudiUM depuis le 30 août 2016 et vous y trouverez de la documentation pour la formation.

L’enseignement du séminaire de recherche et de rédaction sera dispensé sous forme de rencontres collectives et individuelles. La première rencontre collective obligatoire sera consacrée à l’enseignement des éléments jugés essentiels à la réalisation des exercices de rédaction juridique. Un document présentant le sujet du premier travail (avis juridique) sera remis lors de cette première rencontre. Une rencontre collective optionnelle pourra être organisée par le professeur. La deuxième rencontre collective obligatoire donnera lieu à la présentation du sujet du deuxième travail (dissertation juridique).

Pour chacun des deux exercices de rédaction, des rencontres individuelles obligatoires s’échelonnant sur deux semaines auront lieu. Les étudiants et les étudiantes feront l’objet d’ne répartition en deux sous-groupes pour les fins de ces rencontres. Les rencontres individuelles auront lieu au local assigné pour le séminaire. Elles seront d’une durée approximative de 20 minutes et un calendrier des rencontres individuelles sera préparé par le professeur. Des rencontres individuelles optionnelles s’échelonnant également sur deux semaines serviront aux mêmes fins et auront lieu à la demande des étudiants et des étudiantes ou à l’invitation du professeur. Le but des rencontres individuelles est d’offrir un encadrement additionnel et permettre d’échanger avec le professeur sur l’état d’avancement de la recherche et de la rédaction.

III-       CALENDRIER

Le séminaire se donnera les jeudis de 16 h à 19 h à la salle B-4210 du Pavillon Jean-Brillant selon l’échéancier suivant :

1er septembre 2016 :      Rencontre collective obligatoire 1 (exceptionnellement de 16 h à 17 h)
8 septembre 2016 :         Rencontre collective optionnelle 1
15 septembre 2016 :       Rencontres individuelles obligatoires 1
22 septembre 2016 :       Rencontres individuelles obligatoires 1
29 septembre 2016 :       Rencontres individuelles optionnelles 1
30 septembre 2016 :     Dépôt de l’avis juridique

6 octobre 2016 :              Rencontre collective obligatoire 2
13 octobre 2016 :            Rencontre collective optionnelle 2
4 novembre 2016 :        Dépôt du plan et de la bibliographie de la dissertation juridique
10 novembre 2016 :        Rencontres individuelles obligatoires 2
17 novembre 2016 :        Rencontres individuelles obligatoires 2
24 novembre 2016 :        Rencontres individuelles optionnelles 2
1er décembre 2016 :       Rencontres individuelles optionnelles 2
2 décembre 2016 :        Dépôt de la dissertation juridique         

IV-       ÉVALUATION ET NOTATION

Pour les fins de l’évaluation du séminaire, les étudiants et les étudiantes devront répondre à un questionnaire À la fin de la séance de formation en bibliothèque. Deux travaux devront être rédigés, soit un avis juridique d’une longueur de six (6) à huit (8) pages et une dissertation juridique d’une longueur de 15 à 20 pages. Comme étapes préalables à la rédaction de la dissertation juridique, un plan et une bibliographie commentée seront évalués. La pondération de l’évaluation des travaux sera la suivante :

1) Formation en bibliothèque : 5 % de la note finale;
2) Premier travail (avis juridique) : 35 % de la note finale;
3) Plan et bibliographie commentée du deuxième travail (dissertation juridique): 10 % de la note finale;
4) Deuxième travail (dissertation juridique) : 50 % de la note finale.

V- INSTRUMENTS DE TRAVAIL

OUVRAGES OBLIGATOIRES :

LLUELLES, Didier et Josée RINGUETTE, Didier, Guide des références pour la rédaction juridique, 8e éd., Montréal, Éditions Thémis, 2014;

RINGUETTE, Josée, Petit manuel de rédaction à l’usage des étudiants en droit, Montréal, Éditions Thémis, 2009.

AUTRES OUVRAGES ET DOCUMENTS UTILES :

Guide de rédaction de travaux :

BEAUD, Michel, L'art de la thèse : comment préparer et rédiger un mémoire de master, une thèse de doctorat ou tout autre travail universitaire à l'ère du Net, Paris, Découverte, 2006 ;

BERNHEIM, Jean-Claude, Petit guide de rédaction des travaux, Faculté de l’éducation permanente, Université de Montréal, Septembre 1999 [en ligne : http://www.fep.umontreal.ca/policesecurite/bernheim.html];

GARDNER, Daniel et Dominique GOUBAU, Guide de la dissertation juridique, 3e éd., Université Laval, Faculté de droit, 1995 [en ligne: http://www.fd.ulaval.ca/sites/default/files/guide_dissert_juridique.pdf];

GINGRAS, François-Pierre, Guide de rédaction des travaux universitaires, Université d’Ottawa, Septembre 2005 [en ligne: http://aix1.uottawa.ca/~fgingras/metho/guide-fr.html];

GIROLLET, Anne, Méthodologie juridique pour les étudiants, 2010 [en ligne : http://www.girollet.com/anne/M%C3%A9thologiejuridiquepourles%C3%A9tudiants.aspx];

UNIVERSITÉ D’OTTAWA, CENTRE D’AIDE À LA RÉDACTION DES TRAVAUX UNIVERSITAIRES, Trousse de rédaction [en ligne : http://www.sass.uottawa.ca/redaction/trousse].

Élaboration d’un plan :

DREYFUS, Simone et Laurence NICOLAS-VULLIERME, La thèse de doctorat et le mémoire : étude méthodologique, (sciences juridiques et politiques), 3e éd. revue et corrigée, Paris, Cujas, 2000;

LAPRISE, Gisèle, Les outils du raisonnement et de la rédaction juridiques, Montréal, Éditions Thémis, 2000;

TREMBLAY, Robert et Yvan PERRIER, « Le plan de rédaction », dans Savoir-Plus, Outils et Méthodes de travail intellectuel, 2e éd., Montréal, Chenelière Education, 2006;

UNIVERSITÉ D’OTTAWA, CENTRE D’AIDE À LA RÉDACTION DES TRAVAUX UNIVERSITAIRES, Le processus de rédaction, Créer un plan [en ligne : http://www.sass.uottawa.ca/redaction/trousse/structure-outline.php].

Intégrité dans la rédaction de travaux :

UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL, COMITÉ SUR L’INTÉGRITÉ, LE PLAGIAT OU LA FRAUDE (CIPF), Intégrité, faute, plagiat [en ligne : http://www.integrite.umontreal.ca, onglet « Bonnes pratiques »].

Les étudiants et les étudiantes devront également prendre connaissance des documents que le professeur affichera dans la rubrique LE PROFESSEUR, section Développement des habiletés de juriste 2 (DRT-2902) (Automne 2016) de son site électronique à l'adresse www.danielturp.quebec. L’accès direct à la page que ce site consacré au séminaire se fait à l’adresse www.danielturp.quebec/pagetxperso.php?id=92.

VI- COORDONNÉES DU PROFESSEUR

Le professeur pourra être rejoint au 514 343-6118 ou à l’adresse d@nielturp.quebec.

VII- LISTE DES PERSONNES INSCRITES

 

NOM

ADRESSE ÉLECTRONIQUE

1

Barberger, Éliot

eliot.barberger@umontreal.ca

2

Boucher-Limoges, Ève

eve.boucher-limoges@umontreal.ca

3

Burlone, Hadrien Gabriel

hadrien.burlone@umontreal.ca

4

Caillé-Lévesque, Rosalie

rosalie.caille-levesque@umontreal.ca

5

Caprio, Gemma-Alexandra

gemma-alexandra.caprio@umontreal.ca

6

Cataldo, Cristina

cristina.cataldo@umontreal.ca

7

Champigny, Gabrielle

gabrielle.champigny@umontreal.ca

8

Collins Hoffman, Pierre-Christian

pc.collins.hoffman@umontreal.ca

9

Costache, Leon Gabriel

leon.gabriel.costache@umontreal.ca

10

Du Perron, Simon

simon.du.perron@umontreal.ca

11

Dumoulin, Francis

francis.dumoulin@umontreal.ca

12

Favreau, Antoine

antoine.favreau@umontreal.ca

13

Grabianowska, Maya

maya.grabianowska@umontreal.ca

14

Hu, Di

di.hu.1@umontreal.ca

15

Khairi-Arancibia, Mariame

mariame.khairi-arancibia@umontreal.ca

16

Milner, Blanche

blanche.milner@umontreal.ca

17

Philémon, Luneedka

luneedka.philemon@umontreal.ca

18

Prud'homme, Laurence

laurence.prudhomme.1@umontreal.ca

19

Suciu, Sergiu

sergiu.suciu@umontreal.ca

20

Katya Ukrainetz, Katya

katya.ukrainetz@umontreal.ca

21

Vedric, Branimira

branimira.vedric@umontreal.ca

ANNEXE

Normes relatives à la présentation et la transmission des travaux

1. Les normes de présentation matérielle des travaux sont les suivantes :

a) L’impression se fera sur des feuilles 21,5 cm x 28 cm (8 ½ x 11);
b) La police de caractères utilisée devra être une Police Times New Roman ou Arial;
c) La taille des caractères devra être de 12 points pour le texte et de 10 points pour les notes infrapaginales;
d) Le travail sera présenté à interligne 1,5 pour le texte et à interligne simple pour les notes infrapaginales;
e) Le texte comportera un saut de ligne entre les paragraphes;
f) Les citations de plus de trois lignes seront présentées à interligne simple et en retrait des marges;
g) Les marges seront de 3,5 cm en haut et à gauche et de 2,5 cm en bas et à droite;
h) La pagination se fera en chiffres arabes dans le coin supérieur droit;
i) Les travaux comporteront une page de présentation.

2. Les normes de citations proposées dans l’ouvrage de Didier LLUELLES et Josée RINGUETTE, Guide des références pour la rédaction juridique, 8e éd., Montréal, Les Éditions Thémis, 2014 sont de rigueur.

3. La qualité de la langue sera évaluée et des points seront soustraits pour les fautes d’orthographe à raison d’un maximum de trois points et demie (3,5) pour l’avis juridique, d’un (1) point pour le plan et la bibliographie et de cinq (5) points pour la dissertation juridique. La pénalité sera d’un demi-point (0,5) par faute d’orthographe.

4. Une version imprimée de l’avis juridique, du plan et de la bibliographie commentée de la dissertation juridique ainsi que de la dissertation juridique sera déposée au Secrétariat des études de premier cycle avant 13 h 30 aux dates prévues dans le calendrier. Aucune transmission par courriel n’est autorisée. Aucun retard ne sera accepté sans motif jugé valable par le vice-décanat.



Jacques Parizeau
Message du Premier ministre
30 octobre 1995
(Non diffusé)

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